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Pour que votre plainte soit valide en vertu de la DMCA, vous devez fournir les informations suivantes lors de la fourniture avis de violation de copyright selon :

  1.  Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur d’identification de l’œuvre protégée a affirmé avoir été violé
  2. L’identification du matériel qui est prétendu être atteinte ou d’être l’objet de l’activité illicite et qui doit être enlevé. Ce qui comprend : Le titre de la publication et le lien de cette dernière
  3. Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de service de contacter la partie plaignante, comme une adresse, numéro de téléphone, et, le cas échéant, une adresse de courrier électronique.
  4. Une déclaration que la partie plaignante “croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière reprochée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi”.
  5. Une déclaration que les “informations dans la notification sont exactes”, et “sous peine de parjure, la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé”

 Les informations ci-dessus doit être présentée par courriel à l’adresse suivante : contact@tofliw.net

Le traitement de votre demande peut prendre jusqu'à 1 semaine ouvrable.
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